Les modalités de suivi pour l’établissement sont les suivantes :
Niveau d’accréditation initial |
Modalités de suivi |
Maintien de l’accréditation |
Accréditation |
Pas d’action immédiate |
Une fois l’accréditation obtenue l’établissement envoi un programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité (PAQS) à 12 et 24 mois |
Accréditation avec recommandation |
||
Accréditation avec réserve |
Rapport de suivi |
|
Accréditation conditionnelle |
Visite ciblée |
La formulation d’éventuelles contestations
En cas de désaccord avec les conclusions du rapport d’accréditation, l’établissement de santé dispose d’un délai à compter de la date de réception du rapport d’accréditation pour éventuellement formuler des contestations.
Ces éléments (contestations et mémoire) sont adressés à l’INEAS qui organise une deuxième délibération (règlement intérieur).
La décision initiale peut être alors maintenue ou modifiée en fonction des données fournies par l’établissement de santé.