Dossier de soumission

L’Instance Nationale de l’Evaluation et de l’Accréditation en Santé (INEAS) est une autorité publique scientifique, qui contribue à une allocation plus efficace des ressources par l’évaluation des interventions et technologies en santé (Health Technology Assessment, HTA).

L’évaluation permet d’éclairer la prise de décision, notamment en lien avec la couverture et le remboursement des médicaments. Elle permet d’étudier l’opportunité d’investir des ressources publiques afin de rendre accessible un médicament à la population. Ainsi le rôle de l’INEAS, en tant qu’instance d’évaluation des technologies de santé est complémentaire à celui de l’autorité réglementaire responsable de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché. 

Ces guides font partie d’un ensemble d’outils méthodologiques ayant pour objectif d’établir une ligne de conduite commune et d’accompagner l’industrie pharmaceutique lors de la soumission d’un dossier d’évaluation d’un médicament (HTA) auprès de l’INEAS.

Guide de soumission des données cliniques et générales en vue d’une évaluation HTA 

Choix méthodologiques pour les études pharmaco-économiques à l’INEAS 

Choix méthodologiques pour l’analyse de l’impact budgétaire à l’INEAS 

A la lumière de l’ensemble des données soumises dans le dossier HTA et de la littérature scientifique, l’INEAS émettra un avis scientifique aux décideurs facilitant la prise de décision en tenant compte d’un ensemble de dimensions, notamment le bénéfice additionnel de la nouvelle technologie par rapport aux alternatives thérapeutiques, son efficience (coût-efficacité), son impact budgétaire, etc.