Décision d'accréditation

Le processus décisionnel est fondé sur la mesure de la capacité de l’établissement à :

  • maitriser les risques identifiés,
  • atteindre les objectifs d’une thématique,
  • fonctionner selon un dispositif d’amélioration continue.

 

Le rapport de visite rédigé et  transmis à l’INASanté est le résultat du processus décisionnel suivant :

Le niveau d’accréditation se conçoit sur la base du tableau suivant :

Type de décision

     Niveau d’accréditation

 A   Absence de recommandation, réserve simple ou    majeure 

  Accréditation

 Une recommandation ou plus

  Accréditation avec recommandation 

 Une réserve simple ou plus

  Accréditation avec réserve

 Une réserve majeure

  Accréditation conditionnelle

 2 réserves majeures ou plus

  Non accréditation

 

Le Collège d’experts définit le niveau d’accréditation et les modalités de suivi de chaque établissement. La durée maximale de l’accréditation est de 3 ans.

L’INASanté publie la liste des établissements accrédités sur son site internet en précisant le niveau d’accréditation.