Suivi et amélioration

Les modalités de suivi pour l’établissement sont les suivantes :

  Niveau d’accréditation initial

   Modalités de suivi

   Maintien de l’accréditation

  Accréditation

  Pas d’action immédiate 

  Une fois l’accréditation obtenue l’établissement envoi un programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité (PAQS) à 12 et 24 mois

  Accréditation avec recommandation 

  Accréditation avec réserve

 Rapport de suivi

  Accréditation conditionnelle

 Visite ciblée

 

La formulation d’éventuelles contestations

En cas de désaccord avec les conclusions du rapport d’accréditation, l’établissement de santé dispose d’un délai à compter de la date de réception du rapport d’accréditation pour éventuellement formuler des contestations.

Ces éléments (contestations et mémoire) sont  adressés à l’INEAS qui organise une deuxième délibération (règlement intérieur).

La décision initiale peut être alors maintenue ou modifiée en fonction des données fournies par l’établissement de santé.