Le processus décisionnel est fondé sur la mesure de la capacité de l’établissement à :
- maitriser les risques identifiés,
- atteindre les objectifs d’une thématique,
- fonctionner selon un dispositif d’amélioration continue.
Le rapport de visite rédigé et transmis à l’INASanté est le résultat du processus décisionnel suivant :
Le niveau d’accréditation se conçoit sur la base du tableau suivant :
Type de décision |
Niveau d’accréditation |
A Absence de recommandation, réserve simple ou majeure |
Accréditation |
Une recommandation ou plus |
Accréditation avec recommandation |
Une réserve simple ou plus |
Accréditation avec réserve |
Une réserve majeure |
Accréditation conditionnelle |
2 réserves majeures ou plus |
Non accréditation |
Le Collège d’experts définit le niveau d’accréditation et les modalités de suivi de chaque établissement. La durée maximale de l’accréditation est de 3 ans.
L’INASanté publie la liste des établissements accrédités sur son site internet en précisant le niveau d’accréditation.