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Article 32 de la constitution Tunisienne du 26 Janvier 2014 : « L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information. L’État œuvre en vue de garantir le droit d’accès aux réseaux de communication ». - La loi Organique n°2016-22 du 24 Mars 2016 relative au droit d’accès à l’information.
- Circulaire n°19 du 18 Mai 2018 relative au droit d’accès à l’information.